Politique de confidentialité

Les Services JA Hypothèques LTÉE, 3135, boulevard Moïse-Vincent, bureau 204, Longueuil (Québec) J3Z 0G7 est responsable des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce concours.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Vicky Jolicoeur, vice-présidente des opérations, admin@jahypotheques.ca.

Votre adresse IP n'est jamais conservée en clair. Seule une empreinte cryptographique irréversible est stockée : elle permet de compter les tentatives sans jamais permettre de remonter à l'adresse.

Les renseignements financiers sont chiffrés en base, et non seulement protégés par un mot de passe : le montant du loyer, comme les renseignements du volet propriétaire, est chiffré avec une clé qui ne se trouve pas dans la base de données. Trois renseignements font exception et sont gardés en clair, parce qu'ils n'identifient personne à eux seuls et servent au tri des demandes d'analyse : l'institution financière, le mois et l'année de renouvellement, et les trois premiers caractères du code postal.

Deux volets, deux niveaux de renseignements. Le volet locataire demande un seul chiffre, le montant du loyer, parce que c'est le prix lui-même ; il n'autorise aucune communication commerciale. Le volet propriétaire demande davantage et exige un consentement explicite à être joint par un courtier hypothécaire de l'organisateur (article 7 du règlement).

Nous ne recueillons aucune donnée de localisation, aucun cookie publicitaire, aucun traceur publicitaire, et aucun outil d'analyse d'audience. Les seules ressources tierces chargées par les pages sont la vérification anti-robot de Cloudflare et, dans le champ d'adresse du volet propriétaire seulement, les suggestions d'adresses de Google, décrites à la section 5.

• Chiffrement individuel de chaque champ (AES-256-GCM) avant écriture en base. Une copie de la base de données ne révèle aucun nom, courriel ni numéro : les clés sont conservées séparément de la base.
• Transport chiffré (HTTPS obligatoire) entre votre navigateur et nos serveurs.
• Accès restreint : l'espace administrateur exige un numéro inscrit sur une liste blanche et un code d'authentification à double facteur. Les coordonnées y sont masquées par défaut.
• Journal d'audit : chaque consultation ou exportation de données est enregistrée, avec l'auteur et l'horodatage.

La durée dépend de ce que vous avez fourni et de la raison pour laquelle on l'a demandé : la Loi 25 rattache chaque conservation à une finalité. Ce sont les mêmes règles qu'à l'article 17 du règlement, lues dans la même configuration.

Il ne s'agit pas d'un archivage : à la date fixée, les enregistrements sont définitivement effacés par une tâche automatisée, sans intervention humaine.

Le volet propriétaire est conservé plus longtemps parce que vous avez accepté d'être joint à l'approche de l'échéance de votre terme. Ce consentement se retire en tout temps (section 6), et vos renseignements sont alors détruits.

La date de suppression est fixée pour chacun au moment de son inscription. Une modification ultérieure de la configuration du concours ne peut pas repousser la promesse faite à une personne déjà inscrite.

L'organisateur et les personnes qu'il a expressément autorisées à administrer le concours ou à joindre les gagnants, et les fournisseurs techniques ci-dessous, chacun pour ce qui est nommé ici. Pour le volet propriétaire seulement, avec le consentement prévu à l'article 7 du règlement, les courtiers hypothécaires de l'organisateur, qui vous offrent l'analyse de votre prêt. Personne d'autre.

• Supabase (Canada, région Canada Central à Montréal) héberge la base de données. Il reçoit toutes les données du concours, chiffrées champ par champ avant d'y être écrites.
• Vercel (États-Unis) héberge l'application. Il reçoit vos renseignements le temps de les traiter, chiffrés en transit (HTTPS), et des journaux techniques conservés selon ses propres conditions.
• Cloudflare (États-Unis) vérifie que l'inscription vient d'une personne et non d'un robot (Turnstile). Il reçoit votre adresse IP et des signaux techniques du navigateur, rien d'autre.
• Google (États-Unis) propose les adresses au volet propriétaire (Places). Il reçoit les caractères tapés dans le champ d'adresse de la propriété, l'adresse choisie, ainsi que votre adresse IP et des données techniques du navigateur.
• Twilio (États-Unis) envoie le code de vérification par texto, pour le volet propriétaire seulement. Il reçoit votre numéro de cellulaire et le code à six chiffres, pour l'envoi, avec un journal des messages conservé selon ses propres conditions.
• Amazon Web Services (Canada, région Canada Central à Montréal) héberge le portail où les courtiers hypothécaires de JA Hypothèques reçoivent les demandes d'analyse, pour le volet propriétaire seulement. Il reçoit vos coordonnées et les renseignements du volet propriétaire (article 7 du règlement), jamais ceux du volet locataire.

Les gagnants sont contactés directement par l'organisateur ou par une personne qu'il a expressément autorisée : aucun envoi automatisé ne leur est fait, et aucun service de courriel ne reçoit vos coordonnées.

Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni échangés, ni transmis à des courtiers en données ou à des annonceurs. Ils ne sont communiqués qu'à l'organisateur et aux fournisseurs ci-dessus, et, pour le volet propriétaire seulement, avec le consentement prévu à l'article 7 du règlement, à ses courtiers hypothécaires, qui vous contactent pour vous offrir une analyse gratuite de votre prêt. Aucune autre entreprise ne les reçoit.

Communication à l'extérieur du Québec. Vercel, Cloudflare, Google et Twilio traitent des renseignements à l'extérieur du Québec (États-Unis). Conformément à la Loi 25, l'organisateur a évalué que ces traitements bénéficient d'une protection adéquate : les données transmises sont chiffrées en transit et limitées au strict nécessaire, et ces fournisseurs n'en conservent que ce que prévoient leurs conditions, pour la durée qui y est fixée. La base de données, elle, est au Canada : vos renseignements ne quittent pas le pays au repos.

En vertu de la Loi 25, vous pouvez en tout temps et gratuitement :

• Consulter les renseignements que nous détenons sur vous.
• Les faire corriger s'ils sont inexacts ou incomplets.
• Retirer votre participation et faire supprimer immédiatement vos renseignements.
• Retirer votre consentement aux communications marketing.
• Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Nous répondons à toute demande dans les 30 jours, comme l'exige la loi.

Si vous gagnez, l'organisateur ou une personne qu'il a expressément autorisée vous joint personnellement, par texto ou par téléphone, au numéro fourni. Aucun envoi automatisé n'est effectué pour joindre les gagnants : la seule chose qui parte par une plateforme d'envoi est le code de vérification du volet propriétaire, par Twilio (section 5).

Chaque tentative de contact est consignée avec sa date, afin de pouvoir démontrer, le cas échéant, que la règle du règlement (trois tentatives avant qu'un remplaçant soit tiré) a bien été suivie. Cette consignation ne contient aucun contenu de conversation.

Le tirage au sort est effectué par un procédé informatique. Il ne constitue pas une décision fondée sur un profilage ou sur une analyse de vos renseignements personnels : chaque participant a une seule inscription dans chaque tirage auquel il est admissible, sans aucune pondération. L'accès aux tirages réservés dépend du nombre de personnes inscrites avec son lien, et la vérification des parrainages est faite par une personne, et non par un traitement automatisé. Aucun profil n'est construit.

Le concours est réservé aux personnes de 18 ans ou plus qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou leur territoire (article 3 du règlement). Une inscription faite par une personne mineure est supprimée dès qu'elle est constatée.

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, l'organisateur avisera sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et tiendra le registre exigé par la loi.

Toute modification à la présente politique est publiée sur cette page. Une modification qui élargirait l'usage de vos renseignements ne s'appliquerait pas rétroactivement aux inscriptions déjà reçues sans un nouveau consentement.